Envie de lancer un projet en solo sans prendre de risque ? L’EIRL est le statut juridique idéal pour vous. En plus d’être réputé comme étant celui qui correspond le mieux aux jeunes entrepreneurs, il ne nécessite quasiment aucune contrainte. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur cette forme d’entreprise.

EIRL : Définition

L’ Eirl ou entreprise individuelle à responsabilité limitée est une forme juridique qui permet à l’entrepreneur de mettre sur pied une entreprise en son nom propre. Dans celle-ci, il exerce non seulement son activité professionnelle tout seul, mais limite également, jusqu’à certains périmètres, ses responsabilités vis-à-vis des créances. De ce fait, il constitue, dès le départ, un patrimoine distinctif du sien, pour son entreprise. L’essence de ce statut est donc la protection du dirigeant ainsi que de ses biens de certains risques.

Le créateur d’une EIRL est soumis au régime du travailleur non-salarié. Par conséquent, il effectue ses cotisations auprès de la sécurité sociale des indépendants. Ce qui lui offre une couverture santé et lui permet même, grâce à la loi Madelin, de bénéficier d’une déduction fiscale en guise de mutuelle.

EIRL : Fiscalité

Par défaut, l’entrepreneur individuel évoluant au sein d’une EIRL est soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Lequel est prélevé sur la base des bénéfices déclarés. Toutefois, bien que son entreprise ne soit pas considérée comme une personne morale, l’entrepreneur peut décider de basculer sous l’impôt sur les sociétés (IS). Dans ce régime, l’imposition est aussi prélevée selon les bénéfices réalisés, mais à la différence de l’IR, la rémunération de l’entrepreneur est déductible. Notez que le basculement de l’IR vers l’IS est irréversible et ne donne plus lieu à aucun autre changement après. Il convient donc de songer très soigneusement à la portée d’une telle décision avant de la prendre.

Création d’une EIRL

Pour créer une EIRL, vous devez constituer dans un premier temps une déclaration d’affectation. Celle-ci doit comporter l’objet de votre activité professionnelle ainsi qu’une liste exhaustive du patrimoine que vous lui avez affecté. Cette déclaration d’affectation sera ensuite déposée auprès de diverses structures selon la nature de votre activité professionnelle.

S’agissant d’une activité commerciale, la déclaration est effectuée auprès du Registre de commerce et de société. Pour une activité artisanale, la déclaration sera effectuée au répertoire des métiers. Les agents commerciaux doivent, quant à eux, effectuer leur déclaration auprès du registre spécial des agents commerciaux.

Enfin, les exploitants agricoles sont tenus de faire leur déclaration au registre de l’agriculture de la chambre d’agriculture. Notez que, quel que soit l’objet de votre activité, vous devez ouvrir pour celle-ci un compte bancaire. À défaut de cela, la limitation de votre responsabilité à son propos peut être remise en cause.